Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Création Ambrematique, gérée par [Nom + prénom / statut / SIRET / adresse complète / email / téléphone].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux et/ou numériques proposés par le vendeur au client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant artisanale, de légères différences peuvent apparaître entre les photos et le produit final, ce que le client reconnaît et accepte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande passée.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur la boutique (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

• Zone de livraison : [France / Europe / Monde selon choix]

• Modes de livraison : [ex : lettre suivie, Colissimo, Mondial Relay...]

• Délais indicatifs : [ex : 3 à 7 jours ouvrés en France]

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Exceptions :

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

• Les produits numériques immédiatement accessibles après achat (fichiers téléchargeables, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à [ton adresse mail] avec les détails de la commande.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, photographies et contenus présents sur la boutique sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne gestion.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant [ton email].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.